Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent la vente des produits présentés sur ce site et déterminent les relations commerciales entre Techno Bureautique et son client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter sans réserve par le simple fait de confirmer sa commande.

Les prix sont exprimés en euros, en H.T. et en T.T.C. Le taux de TVA en vigueur est 19,6%.
Les prix n’incluent pas les frais d’expéditions.
Techno Bureautique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer ses produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Techno Bureautique ne procèdera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Techno Bureautique s’engage à livrer tout produit commandé dans un délai maximum de 48 à 72 heures sous réserve que le produit soit disponible en stock. S’il ne l’est pas, il sera livré dans un délai de 6 jours ouvrés.
Toutefois, les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve d’approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. En cas de retard prolongé ou d’incapacité de livraison, Techno Bureautique ne sera contraint qu’au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
Les délais s’entendent à partir de la validation de la commande, c’est-à-dire de l’enregistrement du paiement.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse qui sera indiquée sur le bon de commande. Une seule adresse de livraison par commande sera acceptée.

Les règlements s'effectuent à la commande par carte bancaire en saisie sécurisée par cryptage SSL.

Vous pouvez également régler par chèque. Vous reportez au dos de votre chèque le numéro de votre commande à Techno Bureautique 195 route de Dieppe 76250 Déville-les-Rouen; votre colis vous sera envoyé dès la réception de votre règlement.

Les règlements en contre-remboursement ne sont plus acceptés.

Les clients particuliers disposent d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Les produits doivent être restitués en parfait état, dans leur emballage d’origine non desserti.
Les cartouche dites « compatibles » font l’objet d’une garantie de deux ans, dans des conditions normales d’utilisation et seront échangées en cas de disfonctionnement.
Auparavant, le client devra contacter notre société pour obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de Techno Bureautique.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement, le client devra contacter directement le service après-vente du constructeur. Techno Bureautique ne pourra, en aucun cas, être mis en cause dans l’application de cette garantie.

Les produits livrés resteront la propriété de Techno Bureautique jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties, est le Tribunal de Commerce de Rouen ( 76 ).